Au regard de la Loi, les données à caractère personnel ont un statut particulier puisqu’elle concerne « la vie privée, l’intimité mais aussi la liberté » d’une personne. Pour autant, les données d’entreprise (comptes clients, comptabilité, paie, secrets de fabrication, brevets,…) sont des informations capitales pour son activité.
Les principales menaces qui pèsent aujourd’hui sur les entreprises sont :
→ Vol, détournement de données (fichiers clients, brevets, comptabilité,
finance…)
→ Corruption d’informations, suppression de fichiers.
→ Paralysie du système d’information (et donc de son activité).
La Loi «Informatique et Libertés» de 1978 impose que les organismes mettant en œuvre des traitements ou disposant de fichiers de données en garantissent la sécurité (précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisés y aient accès. (Art.34 loi IL) ).
C’est sur la base de cette Directive que la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 a été votée en deuxième lecture. Celle-ci modifie la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données au regard du traitement des données personnelles. Cette nouvelle Loi donne de nouveaux pouvoirs à la CNIL (sanctions) et de nouvelles opportunités pour les entreprises.
La France dispose depuis 1978 d’un cadre juridique et législatif dédié à la protection des données
à caractère personnel. Les Lois de 1978 et de 2004 ainsi que la Directive européenne de 1995 définissent
un cadre législatif qui s’est enrichi avec l’évolution des technologies en matière de traitements et de
diffusion des informations.
On parle de données personnelles quand il s'agit de données qui sont susceptibles d’identifier une personne.
Nous avons deux types de données à caractère personnel : les données directes (nom, prénom…) et les données
indirectes (plaque d’immatriculation de voiture, numéro de sécurité sociale…).
« Le responsable du traitement met en œuvre toutes mesures adéquates, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour assurer la sécurité des données et en particulier protéger les données à caractère personnel traitées contre toute violation entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation, la diffusion, le stockage, le traitement ou l'accès non autorisés ou illicites. »
Puis en 1981, le Conseil de l’Europe met en place la « Convention pour la protection des personnes
à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel »
Cette Convention définit un certain nombre de principes pour que les données soient collectées et utilisées
de façon loyale et licite.
Plus récemment, le 23 mars 2010, le Sénat a adopté au Palais du Luxembourg, la proposition de Loi
N° 93 (2009-2010) « visant à mieux garantir le droit à lavie privée à l’heure du numérique ».
En conclusion, différentes données peuvent être divulguées, données professionnelles et données personnelles. La CNIL se charge de sanctionnée ces fuites : Par exemple les entreprises ont du payer à l’organisme de régulation pour non respect de la Loi 6,75 Milliards d’euros Aux États-Unis. Mais il existe des dangers a ces fuites, et quand on parle de données divulgables on est obligé de parler réseaux sociaux.
Le principal dangers de l'utilisation de ces réseaux est la divulgation des données personnelles et
la vie privé des utilisateurs qui peuvent ensuite être vu et utiliser par tous.
Autre dangers : harcèlement moral, injures, photo, vol d'identité, règlement de compte, pédophilie ,
piratage, etc...
En juin 2010, 20,3 millions d'internautes français étaient inscrits sur un site communautaire tels que
Facebook ou Twitter, dont 37 % âgés de moins de 24 ans. 76 % des parents ne savent pas ce que font leurs
enfants sur Internet. (Statistiques relevées lors des séances « Dangers de l’Internet » en fév.2010)
Il faut savoir sécuriser ces données car chaque réseaux sociaux met a disposition des utilisateurs des
mesure de sécurité.